Solde CFE : 15 décembre (acompte éventuel en juin). Avis dans l’espace professionnel, pas par courrier. Sources officielles vérifiées le 9 novembre 2026

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Votre cotisation foncière des entreprises en clair.

Consultez le barème de votre commune, estimez votre cotisation minimum et comprenez les règles qui vous concernent.

Sources identifiées Millésimes indiqués

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Données communales publiées : 2025. Les données publiées sont des repères locaux, pas le montant de votre facture. Les règles générales 2026 restent distinctes des barèmes communaux.

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Les déclarations sont examinées avant toute publication, uniquement en statistiques de groupe. Elles restent distinctes des taux et bases officiels.

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Le calcul porte sur la cotisation minimum hors zone d’activité. Il distingue les données disponibles, les exonérations et les situations particulières.

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Un aperçu des taux et bases publiés, distinct des montants effectivement payés par les entreprises.

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Référentiel communalMillésime 2025
25,35 %Médiane des taux communaux publiés
34 905 communes dans le référentiel national, dont 34 811 avec taux.Médiane non pondérée des taux hors zone d’activité, valeurs absentes exclues ; ce n’est pas un taux intercommunal moyen.

Source : REI DGFiP · réutilisation Emet Expertise, données 2025. Lecture : . Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Consulter la source publiée. Aucune statistique de cotisations payées ou de micro-entrepreneurs n’est déduite de ces taux.

Évolution sur cinq ans — série DGCL / DGFiP distincte : le taux moyen intercommunal passe de 26,43 % en 2021 à 26,96 % en 2025, soit +0,53 point. Ce n’est ni la médiane communale ci-dessus, ni l’évolution de votre impôt. La donnée 2022 est prévisionnelle dans sa publication. Voir la série et ses sources annuelles.

Avant de vous lancer

Les questions qui reviennent.

Lire le guide complet
Le taux de ma commune donne-t-il le montant à payer ?

Non. Le taux est une donnée locale publiée. Le montant dépend notamment de la base retenue, de votre situation et des éventuelles exonérations. Votre avis de CFE fait foi.

Pourquoi la recherche peut-elle afficher une donnée manquante ?

La recherche consulte le référentiel complet, mais certaines valeurs ne sont pas diffusées par la source. Une donnée absente reste signalée comme telle : elle n’est ni remplacée par zéro ni inventée. Les communes homonymes sont distinguées par leur code INSEE.

Une création récente change-t-elle la cotisation ?

Des règles particulières s’appliquent l’année de création et selon le chiffre d’affaires de référence. Le simulateur les présente avec leurs limites ; consultez aussi les règles d’exonération.

Quels repères réglementaires retenir pour 2026 ?

5 000 € : seuil de chiffre d’affaires de référence pour l’exonération de cotisation minimum, habituellement en N−2 ; une création récente peut nécessiter N−1 et un CA ramené à douze mois. La réduction de 50 % de la base réelle l’année suivant la création ne réduit pas automatiquement la base minimum.

15 décembre : échéance habituelle du solde. Un acompte en juin est possible si la CFE acquittée l’année précédente dépasse 3 000 €.

Vérification éditoriale : . Périmètre : règles générales de CFE et modalités usuelles de paiement. Sources officielles consultées : Service-Public, fiche CFE (vérifiée le 2 avril 2026) ; impots.gouv.fr, avis CFE 2026 (publié le 2 novembre 2026).

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