Cotisation foncière des entreprises (CFE) à Biozat
Code INSEE 03030 · Département 03 · 03800
Voir l’évolution du taux local sur cinq ans
Taux et bases minimums de cotisation foncière à Biozat
À Biozat, dans le département 03 (code postal : 03800), le taux de cotisation foncière des entreprises du référentiel hors zone d’activité est de 28,34 % pour le millésime 2025. L’intercommunalité indiquée est CC Saint-Pourçain Sioule Limagne. Les bases minimums varient selon la tranche de chiffre d’affaires. Multipliées par ce taux issu de la réutilisation Emet du REI, elles donnent une estimation indicative, avant exonérations et sans ajout des frais et taxes non compris dans ce taux. Ce taux doit être distingué du taux global DGFiP de l’historique.
Quel taux est utilisé sur cette fiche ?
Pour l’estimation et la comparaison communale. Le taux du référentiel hors zone d’activité provient de la réutilisation Emet Expertise du REI. Il sert aux comparaisons entre communes et au calcul indicatif base × taux. Il ne garantit pas l’inclusion de toutes les taxes annexes de votre avis.
Pour l’évolution sur cinq ans. L’historique présente le taux global DGFiP hors zone d’activité, en vision contribuable : il agrège les parts et taxes annexes prévues par sa méthodologie, hors taxes des chambres consulaires. Ce n’est pas nécessairement le même indicateur que le taux du référentiel utilisé pour l’estimation.
Un écart entre ces taux ne suffit pas à conclure à une hausse ou à une erreur. Ne les additionnez pas : votre avis de CFE détaille les taux, les bases, les taxes et les frais effectivement appliqués. Comprendre les définitions et les sources.
Comparaison avec les taux du même référentiel
Taux hors zone Emet / REI : échelle du minimum au maximum publiés, avec une médiane communale nationale non pondérée. Ni la série historique DGFiP ni les montants de CFE ne sont utilisés dans cette comparaison.
Écart à la médiane : +2,99 point(s).
Bases et cotisations minimums estimées à Biozat
Par tranche de chiffre d’affaires de référence (en principe N−2). Base × taux du référentiel hors zone de 28,34 % · Millésime 2025.
Base minimum × taux du référentiel hors zone d’activité. Montant indicatif arrondi à l’euro, avant exonérations et réductions, sans ajout des frais et taxes additionnelles non compris dans le taux publié. Ce taux n’est pas remplacé par le taux global de l’historique DGFiP. Ces données ne sont pas extrapolées à une autre année.
Le calcul suppose que vous relevez de la base minimum hors zone d’activité. Avec un local dont la base d’imposition est plus élevée, le montant peut différer. Les exonérations, notamment l’année de création et le seuil de 5 000 € de chiffre d’affaires de référence dans les conditions applicables, ne sont pas déduites automatiquement.
Vérifier les exonérations et les règles applicables · Mode de calcul des micro-entrepreneurs — Service Public. Votre avis de CFE reste la référence pour le montant à payer.
Évolution du taux local de CFE sur cinq ans
Chargement des millésimes officiels DGFiP 2021–2025… Le reste de la fiche reste consultable.
Les montants de CFE déclarés à Biozat
Vous pouvez partager le montant total annuel de votre avis, sans envoyer de document fiscal. Les déclarations sont examinées avant toute utilisation statistique ; elles ne modifient pas les barèmes officiels.
Déclarations de micro-entrepreneurs
CFE annuelles déclarées réglées, par groupe
Montants déclarés par les utilisateurs, non vérifiés sur justificatif
Médiane par année exacte, tranche de chiffre d’affaires et présence d’un local. Un groupe n’apparaît qu’à partir de 5 déclarations validées.
Ces médianes reflètent uniquement les personnes qui ont choisi de déclarer : elles peuvent être biaisées et ne sont pas représentatives de l’ensemble des micro-entrepreneurs. Chaque contributeur confirme avoir intégralement réglé son avis annuel ; ce paiement reste déclaratif, sans vérification sur justificatif. Un avis nul est déclaré à 0 €. Ces chiffres complètent les barèmes officiels sans les remplacer. Mise à jour automatique toutes les minutes.
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Questions sur la cotisation foncière des entreprises à Biozat
Quel est le taux de cotisation foncière des entreprises à Biozat ?
Le taux du référentiel hors zone d’activité publié pour Biozat est de 28,34 % dans le millésime 2025. Il est utilisé pour l’estimation indicative, sans ajout de frais ni de taxes. Il ne garantit pas l’inclusion de toutes les taxes annexes et ne doit pas être utilisé pour une autre année sans vérification.
Pourquoi le taux de l’historique peut-il différer du taux utilisé pour l’estimation ?
L’historique présente le taux global DGFiP hors zone d’activité, en vision contribuable : il agrège les parts et taxes annexes prévues par sa méthodologie, hors taxes des chambres consulaires. Ce n’est pas nécessairement le même indicateur que le taux du référentiel utilisé pour l’estimation. Les composantes du taux Emet ne sont pas réconciliées pour chaque commune : un écart ne justifie pas de remplacer ou d’additionner les taux. Votre avis reste la référence pour le détail réellement appliqué.
Quelle est la base minimum de CFE à Biozat ?
Pour la tranche de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, la base minimum publiée à Biozat est de 572 € en 2025. Les autres tranches figurent dans le tableau. Il s’agit d’une base d’imposition, pas d’une somme de CFE à payer.
Peut-on estimer le montant de CFE à payer à Biozat ?
Oui, si vous relevez de la cotisation minimum : la base de votre tranche de chiffre d’affaires multipliée par le taux applicable donne une estimation du montant principal. À Biozat, la première base publiée de 572 € multipliée par 28,34 % donne environ 162 € en 2025, pour un chiffre d’affaires de référence supérieur à 5 000 € et jusqu’à 10 000 €, hors exonérations. L’estimation est arrondie à l’euro, hors frais et taxes additionnelles, avant exonérations et réductions. Elle concerne uniquement le millésime 2025 et ne s’applique pas automatiquement si la base liée à un local est plus élevée. Votre avis de CFE reste la référence.
D’où proviennent les données de CFE de Biozat ?
Elles proviennent de la réutilisation publiée par Emet Expertise sur data.gouv.fr à partir du recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 de la DGFiP, sous Licence Ouverte 2.0. La FNAE présente ces données avec leur millésime, sans correction manuelle ni extrapolation.
Consulter d’autres communes du département 03
Communes de la même intercommunalité en priorité, lorsque le référentiel en contient.
Provenance
Source et licence
REI DGFiP · réutilisation Emet Expertise
Réutilisation ouverte publiée par Emet Expertise sur data.gouv.fr, à partir du recensement des éléments d'imposition (REI) 2025 de la DGFiP. Il ne s'agit pas de déclarations FNAE. Ces données décrivent uniquement le millésime affiché, sans extrapolation à une autre année.
Les indicateurs et bases présentés portent sur le régime hors zone d'activité ; le taux de zone est signalé séparément lorsqu'il est publié. Les bases particulières (zone et temps partiel) figurent dans le CSV complet.
Les valeurs sont reprises sans correction manuelle et peuvent comporter des anomalies. Votre avis de CFE et les confirmations de votre service des impôts des entreprises restent les références pour votre situation.
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Millésime : 2025.
Dernière modification de la source : 9 novembre 2026 · Lecture : 9 novembre 2026
Copie serveur conservée 24 heures ; une actualisation manuelle peut renouveler la source au maximum toutes les cinq minutes.
Page de la source sur data.gouv.fr · CSV source complet (cas particuliers inclus)
Méthodologie de calcul des indicateurs · Données et conditions de réutilisation