Données ouvertes de cotisation foncière des entreprises
Un référentiel commun pour l’annuaire, les fiches communales et l’observatoire de la FNAE.
Le millésime 2025 du REI DGFiP
Le référentiel comprend 34 905 communes : 34 811 disposent d’un taux du référentiel hors zone d’activité et 34 149 d’au moins une base minimum publiée. Ce taux Emet / REI sert aux estimations et aux comparaisons communales ; il est distinct du taux global DGFiP des historiques locaux. Les taux et les bases ne sont pas les montants de CFE effectivement payés par les entreprises.
Provenance
Source et licence
REI DGFiP · réutilisation Emet Expertise
Réutilisation ouverte publiée par Emet Expertise sur data.gouv.fr, à partir du recensement des éléments d'imposition (REI) 2025 de la DGFiP. Il ne s'agit pas de déclarations FNAE. Ces données décrivent uniquement le millésime affiché, sans extrapolation à une autre année.
Les indicateurs et bases présentés portent sur le régime hors zone d'activité ; le taux de zone est signalé séparément lorsqu'il est publié. Les bases particulières (zone et temps partiel) figurent dans le CSV complet.
Les valeurs sont reprises sans correction manuelle et peuvent comporter des anomalies. Votre avis de CFE et les confirmations de votre service des impôts des entreprises restent les références pour votre situation.
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Millésime : 2025.
Dernière modification de la source : 9 novembre 2026 · Lecture : 9 novembre 2026
Copie serveur conservée 24 heures ; une actualisation manuelle peut renouveler la source au maximum toutes les cinq minutes.
Page de la source sur data.gouv.fr · CSV source complet (cas particuliers inclus)
Méthodologie de calcul des indicateurs · Données et conditions de réutilisation
Ce que permettent ces données
- Identifier une commune par son nom, son code INSEE ou ses codes postaux.
- Consulter son taux du référentiel hors zone et ses bases minimums par tranche de chiffre d’affaires.
- Comparer les taux du même référentiel et les médianes nationales, sans pondération par population.
Limites de la réutilisation
Le fichier est une réutilisation d’Emet Expertise, publiée sur data.gouv.fr à partir du REI de la DGFiP, et non une collecte d’avis d’imposition par la FNAE. Les valeurs absentes restent absentes. Le millésime 2025 n’est pas extrapolé aux autres années. Les cas particuliers de zone ou de temps partiel doivent être consultés dans le fichier source complet.
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